Actualités
Ici, vous trouverez les travaux, articles et comptes rendus de conférences réalisés par nos étudiants.
L'AJAP à la session d'études de l'APASP
L'AJAP a eu la chance de se rendre à la session d'étude organisée par l'APASP afin de prendre connaissance de l'actualité foisonnante de la commande publique.
A cette occasion, l'Association a pu se tenir informée des nouveautés en matière d'exclusion des entreprises de la commande publique, des nouvelles règles de responsabilité ordonnateurs-comptables ou encore concernant la publication des données essentielles des marchés publics ou des concessions.
L'AJAP tient à féliciter l'APASP pour l'organisation de ces journées. De plus, nous remercions les professeurs du Master Messieurs Jean-Marc PEYRICAL, Sébastien TAUPIAC et FREDERIC GABILLON pour la qualité de leurs présentations au cours de cette session.
Guide pratique sur les financements privés des marchés publics offert par l'AJAP
L'AJAP vous offre son nouveau Guide pratique !
Cette semaine, le Guide synthétise les différentes méthodes de financement privé pouvant être mobilisées afin de financer des projets publics. En effet, le financement privé tourne aujourd'hui principalement autour du mécénat et du financement participatif. Or, ils ne sont pas régis par la Code de la commande publique !
L'intérêt de ce Guide réside alors dans l'explication de ces instruments et des textes qui les orientent.
Un grand merci à nos plumes du jour Loane Paqui et Alexandre QUETU pour l'établissement de ce Guide !
À très bientôt pour de nouveaux évènements.
Guide pratique sur les financements privés des marchés publics offert par l'AJAP
L'AJAP vous offre son nouveau Guide pratique !
Cette semaine, le Guide synthétise les différentes méthodes de financement privé pouvant être mobilisées afin de financer des projets publics. En effet, le financement privé tourne aujourd'hui principalement autour du mécénat et du financement participatif. Or, ils ne sont pas régis par la Code de la commande publique !
L'intérêt de ce Guide réside alors dans l'explication de ces instruments et des textes qui les orientent.
Un grand merci à nos plumes du jour Loane Paqui et Alexandre QUETU pour l'établissement de ce Guide !
À très bientôt pour de nouveaux évènements.
L'AJAP à l'international
L'AJAP fait parler d'elle !
Nous avons l'honneur d'apparaître au sein du journal "Les Dépêches de Brazzaville" ainsi que sur le site de l'Agence d'information d'Afrique centrale (https://lnkd.in/eiKsmUbb).
Merci au journaliste Marie alfred Ngoma pour cette rétrospective du colloque sur "Regards croisés sur les évolutions des cadres juridiques en Afrique : Focus PPP et marchés publics" organisé par l'AJAP la semaine dernière !
A très bientôt pour de nouvelles actualités.
Colloque : "Regards croisés sur les évolutions des cadres juridiques en Afrique : Focus PPP et marchés publics"
Le 9 mars 2023, l'AJAP a eu l'honneur d'organiser son colloque annuel qui portait cette année sur le sujet : "Regards croisés sur les évolutions des cadres juridiques en Afrique : Focus PPP et marchés publics".
Les débats ont été modérés par Maître Lewis Nsalou Nkoua et présidés par Monsieur Jean-Marc PEYRICAL. Ils ont donné lieu à de nombreuses interventions de très grande qualité.
Ainsi, le Président de l'AJAP, Ayman Bentayeb, a pu présenter la Loi PPP au Congo.
Par la suite, Madame Khady Evelyne Denise NDIAYE a parfaitement présenté la directive PPP de la West African Economic and Monetary Union (UEMOA) sous tous ses différents aspects.
Madame Zahra Boukeaba a ensuite exposé le cadre réglementaire des PPP au Maroc, en mettant en avant l'importance de ce mécanisme dans le développement économique de ce pays.
C'est ensuite Madame Souhir Fourati qui a permis à l'ensemble de l'assemblée de bien comprendre comment les contrats de partenariats public privé sont appréhendés au sein du droit tunisien.
Enfin, Monsieur Perichon Lukas a pu conclure les débats en abordant l'évolution globale des PPP en Afrique dans un contexte politique et économique pouvant différer.
Nous tenons à remercier sincèrement l'ensemble des intervenants pour la très grande qualité de leurs interventions. Enfin, nous vous remercions d'avoir été aussi nombreux à nous suivre en ligne et pour l'intérêt que les différents sujets proposés ont suscité durant la séance de questions-réponses.
A très bientôt !
Guide pratique sur les financements privés des marchés publics offert par l'AJAP
L'AJAP vous offre son nouveau Guide pratique !
Cette semaine, le Guide synthétise les différentes méthodes de financement privé pouvant être mobilisées afin de financer des projets publics. En effet, le financement privé tourne aujourd'hui principalement autour du mécénat et du financement participatif. Or, ils ne sont pas régis par la Code de la commande publique !
L'intérêt de ce Guide réside alors dans l'explication de ces instruments et des textes qui les orientent.
Un grand merci à nos plumes du jour Loane Paqui et Alexandre QUETU pour l'établissement de ce Guide !
À très bientôt pour de nouveaux évènements.
Guide pratique sur le financement public des marchés publics offert par l'AJAP
28/01/2023 Bonjour à tous !
En cette fin de mois de janvier, nos juristes en herbe restent sur le pied de guerre. Voici donc un Guide pratique sur le financement public des marchés publics offert à tous par l'AJAP !
Ce mode d'emploi est principalement à destination des élus dans l'objectif de les aider dans leurs recherches ou pour les renseigner sur les différentes aides, subventions, dont ils peuvent tirer parti dans le cadre de leurs projets d'investissement.
Un grand bravo à nos étudiantes Jennifer DIAS et Loguesvary SIVACOUMAR pour la rédaction de ce Guide !
A très bientôt pour de nouveaux Guides de l'AJAP qui feront leurs apparitions dans les prochains jours... 😉
L'AJAP reçoit Monsieur Guillaume DELALOY
Dans quel contexte l'avis du Conseil d'Etat N° 405540 relatif aux possibilités de modification des prix et à la théorie de l'imprévision pour les contrats de la commande publique a-t-il été rendu et quels sont ses effets ?
Ce jeudi matin, l’Association des juristes de l'achat public (AJAP) a eu la chance de recevoir Monsieur Guillaume DELALOY afin de répondre à cette problématique ainsi qu’aux questionnements des étudiants. Plus encore, cette intervention a permis de découvrir un parcours intéressant qu’est celui de notre intervenant, mais également de revenir sur nos fondamentaux de publicistes.
Nous tenons à le remercier tout particulièrement pour le temps passé auprès des étudiants ainsi que pour sa pédagogie ayant permis une compréhension plus fine du sujet tant dans la théorie que dans la pratique.
Concours de maîtrise d'œuvre : le lauréat désigné par le jury ne peut être évincé sans justification sérieuse
15/12/2022 Quid de l'inversion d'un classement opéré par un jury après un concours restreint pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ?
C'est à l'occasion d'un arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 novembre dernier que notre étudiante Diane de Durat a rédigé un article sur la question.
Vous pouvez retrouver cet article publié sur Le Moniteur.
L'AJAP présent pour les 60 ans de l'APASP
05/12/2022 - 60 ans, ça se fête !
L'Association Pour l'Achat dans les Services Publics soufflait sa soixantième bougie, et c'est avec grand plaisir que les membres de l'AJAP ont participé à la 193e session d'étude de l'association "Vers le burn out de l'Achat Public" au sein des locaux du journal Les Echos.
Outre des conférences extrêmement intéressantes, cette journée a donné lieu à de riches échanges et rencontres avec les acteurs de l'achat public présents.
Cet anniversaire marquait également la sortie de l'ouvrage "Regards croisés sur l'Achat Public" co-écrit par les membres de l'APASP, une clé de compréhension face aux problématiques et questionnements liés à la commande publique. Félicitations aux auteurs, pour certains enseignants au sein du Master : Maître Lewis Nsalou Nkoua, Sophie Chevrolle, Clodyne de Lacroix, Sébastien Taupiac.
Enfin, un grand merci à Jean-Marc PEYRICAL pour l'invitation à cet évènement, et très bon anniversaire à l'APASP !
Regards croisés sur l'évolution des cadres juridiques en Afrique : Focus PPP et Marchés publics
07/03/2022 - Conférence organisée par l'Association des juristes de l'achat public en collaboration avec la Chaire d'achat public de l'Université Paris-Saclay. Une table ronde sur la commande publique en Afrique animée par Maitre NSALOU suivi d'une session Q&A avec les intervenants.
Marchés publics : les juges souples sur la qualification de l’impartialité du pouvoir adjudicateur
01/12/2021 - Un article rédigé par Adrien DOUIEB, étudiant de la promotion 2021-2022 pour le compte du magazine Le Moniteur. Décryptage de l'arrêt du 20 Octobre 2021 rendu par le Conseil d'Etat portant sur le principe d'impartialité vis à vis des pouvoirs adjudicateurs.
Petit déjeuner conférence sur le thème de l'innovation
Le 25 novembre, l'association à eu le plaisir d'accueillir Stéphane CONTY, Responsable du Pole PME, sourcing & achats d'innovation au sein Direction des achats de l'Etat (DAE). Ce fut l'occasion pour nos étudiant de s'entretenir avec lui notamment sur la thématique de l'innovation à travers l'achat public.
Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour contester l'attribution d'un marché
26/04/2021 - Un article rédigé par Baya DINEDANE, étudiante de la promotion 2020-2021 pour le compte du magazine Le Moniteur. Décryptage de l'arrêt du 5 Mars 2021 rendu par la Cour administrative d'appel de Paris sur l’intérêt à agir des syndicats d'architectes au stade de l'attribution d'un marché public de conception-réalisation.